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Conditions générales de vente – Arte-Pixel

Conditions générales de vente

Demandes de devis

Les devis envoyés sont réalisés sur base de les information reçues et visent à répondre de façon optimale à vos besoins.
– Le contenu des pages devra respecter le cahier des charges reçu.
– Le thème WordPress devra être respecté quant aux fonctionnalités. Le devis ne comprend pas de développement sur mesure.
– Si certains éléments reçus dans le brief ne sont pas transposables sur le site (comme les schémas, graphiques, etc.), des propositions alternatives seront proposées.
– L’offre comprend une recherche d’images «basique» et libre de droit. Le devis ne comprend pas d’achat d’images.
– L’offre ne comprend pas d’illustrations et/ou icônes sur mesure.
– Le client doit s’assurer que son hébergeur est à jour sur les versions PHP et Mysql et qu’il peut héberger un site WordPress avec sa dernière version.
– La mission devra être réalisé dans un délai défini suite à l’acceptation de l’offre.
Si souhaités, des services additionnels peuvent être rajoutés au devis sur simple demande du client. Validité de l’offre: 30 jours.
Pour toute information supplémentaire ou explications additionnelles concernant les devis, n’hésitez pas à contacter Daniel Gonzalez par téléphone au +598 (0)99 148 198 ou par email à info@arte-pixel.com

Conditions de paiement

L’acceptation de l’offre se fera par l’envoi d’un email à info@arte-pixel.com avec la mention “Bon pour accord” et la référence du numéro de devis ainsi que vos données de facturation.

Les factures seront émises comme suit (sous réserve d’un autre arrangement avec le client) :

– 50% d’acompte
– 50% à réception

Tout élément entraînant une augmentation ou une réduction des délais de production (livraison tardive des contenus, ajout de fonction- nalités,etc.) est susceptible de créer des charges facturables additionnelles.
Au cours du projet, si d’application, les charges supplémentaires seront toujours communiquées au client avant d’être exécutées.

Un document standard indiquera à chaque fois la nature et le prix du changement.

Les tarifs de Daniel Gonzalez de 60 € TVAC/heure ou 450 € /jour TVAC.

Sauf stipulation contraire, nos factures sont à payer au comptant à la réception de la facture par virement sur le compte bancaire suivant:

Nom: Daniel Gonzalez Carballo
Banque : Belfius (Belgique)
IBAN: BE62 0633 9118 4261
BIC: GKCCBEBB
Comunicación: N° de facture

Le client. accepte de payer les prix mentionnés dans la présente offre pour les services fournis par Daniel Gonzalez, comme décrit ci-dessus.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend automatiquement le paiement de toutes les autres factures immédiatement exigibles. Il nous donne également le droit d’exiger le paiement comptant avant l’exécution de nouvelles commandes, de nouvelles mises à jour, de nouvelles recherches, quelles que soient les conditions du marché ou de la commande à laquelle elles se rapportent.
En cas de retard de paiement d’une facture, la créance sera majorée de plein droit de 15% avec un minimum de 37 euros à titre de clause pénale conventionnelle et ce sans mise en demeure préalable.

En cas de non-paiement du solde ou des mises à jour, nous nous réservons le droit, sans préavis, de désactiver le site dans les 30 jours. La mise en service sera notifiée par écrit. Le client reconnaît le courrier électronique (si d’application) comme valeur légale.

Tout service d’hébergement et/ou réservation de nom de domaine (si effectué par nos soins) sera reconduit tacitement pour la même durée initiale. En cas de dédit un courrier recommandé sera envoyé au moins 3 mois à l’avance. Passé ce délai l’hébergement et/ou nom de domaine sera renouvelé et les frais facturés.

Conditions générales de vente

PARTIES AU CONTRAT

Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Daniel Gonzalez pour toute réalisation et/ou production de produits web et multimédia.
Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

OBJET DU CONTRAT

Le contrat établit les relations commerciales entre Daniel Gonzalez et le client.

RELATION CONTRACTUELLE

Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement; les demandes de réalisation de produits web doivent être présentées par le client au prestataire par email ou courrier.
Les obligations entre les parties naissent du retour daté et signé de l’offre de prestation/bon de commande que le prestataire aura transmis au client accompagné de son premier acompte.
Le prestataire ne débutera aucun développement avant l’acceptation de l’offre de prestation par le client et l’encaissement du paiement du premier acompte ; cette disposition est un élément essentiel du contrat.

SERVICES

Daniel Gonzalez garantit que tous les services fournis seront de qualité professionnelle et seront effectués dans des délais corrects, en accord avec les prévisions de la présente offre de prestation, et conformes aux standard et normes web actuels.

TRAITEMENT ET ENVOI DES FICHIERS PAR LE CLIENT

Le client s’engage à fournir tous les renseignements, textes, photos, fichiers sons, fichiers vidéos, … qui seront utilisés sur le site. Le client s’engage à respecter les lois de copyright en vigueur par la législation belge et internationale. Le client s’engage à fournir toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de fichiers sons, photos, vidéos soumis aux lois du copyright.
Les textes sont à fournir sous format électronique; aucune saisie de texte ne sera réalisée.
Les images sont à fournir dans une taille et une résolution suffisantes.
La qualité des images fournies par le client et leur rendu sont indépendants de la création de la maquette.
Concernant les documents ou fichiers transmis, en aucun cas Daniel Gonzalez ne pourra être tenu responsable de la perte de documents ou de fichiers requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

CONTENU DU SITE

Le client est entièrement responsable de toutes les données, fichiers qui se trouvent sur le site ainsi que des données figurant sur le travail imprimé. En AUCUN cas Daniel Gonzalez ne sera tenu responsable d’éventuelles infractions à la législation belge et internationale.

CONFORMITÉ

Les fournitures de Daniel Gonzalez seront conformes aux spécifications telles que décrites dans la présente offre de prestation.
Les défauts, erreurs de toute nature qui seraient constatés à la mise en service du site ne peuvent nous obliger qu’à la correction de ces erreurs gratuitement et ce pendant une période de garantie de 60 jours. Durant cette période, Daniel Gonzalez corrigera tout problème clairement identifié et accepté en tant que défaut ou mal fonction, et ceci sans frais supplémentaire. Cette garantie exclut explicitement tout problème dû au hardware, au software des systèmes comme les bases de données et les systèmes d’opération, à quelconque outil de développement d’une partie tierce, et/ou à la suite d’une manipulation non-conforme par une partie étrangère à Daniel Gonzalez et/ou à l’un de ses prestataires de service.

DROITS D’AUTEUR

Toute programmation et/ou création informatique est mise à la disposition du client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation, de la création, du design, des montages d’images créés par Daniel Gonzalez ou l’un de ses prestataires de services. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par Daniel Gonzalez au client n’a pas pour effet le transfert automatique d’un droit intellectuel ou droit de propriété.

PLANNING

Daniel Gonzalez s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délai, sauf convention particulière. Si conventions particulières il y a, les délais indiqués sur nos offres de presta- tions et bons de commande sont indicatifs, ils ne constituent pas un engagement formel. En cas de dépassement ils ne peuvent ouvrir à des dommages et intérêts ou autre forme de pénalités. Ils sont indiqués dans le cadre d’un respect réciproque des délais. Si vous avez à fournir des éléments pour la réalisation de toute ou partie des travaux et que vous livrez ces éléments avec du retard, nous ne pouvons garantir un délai simplement augmenté du même retard, il risque d’être plus long suivant le planning de production en cours à ce moment-là.

RÉSILIATION

Chacune des parties pourra résilier le contrat sous les conditions suivantes :
Moyennant un préavis notifié par lettre recommandée au cas où l’autre partie ne remplit pas une condition de la présente convention. La partie recevant une telle notification disposera de trente (30) jours pour résoudre le problème. Dans le cas où le problème n’a pas été résolu endéans les trente jours, la convention prend fin immédiatement.
Moyennant une lettre recommandée mais sans période de préavis, au cas où un état de faillite, d’insolvabilité, de rupture de confidentia- lité, etc. de la part d’une des parties est jugé menaçant pour la bonne continuation de la présente convention.
Si un état de force majeure persiste sans interruption pendant une période de plus de deux mois, la partie contre qui la force majeure a été évoquée a le droit d’arrêter la présente convention ou un élément de la présente convention. L’autre partie acceptera d’atteindre un accord sur le règlement des comptes.